Mentions légales
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L’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, établit que le prestataire de services de la société de l’information sera tenu de disposer des moyens permettant aux destinataires du service comme aux organes compétents, d’accéder par des moyens électroniques, de façon permanente, facile, directe et gratuite, à l’information suivante :
Nom du domaine : www.euskadikoorkestra.eus
email : saldasoro@euskadikoorkestra.eus
Propriétaire : ORQUESTA DE EUSKADI, S.A., société commerciale domiciliée à Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa), au nº124 du Paseo Miramón, inscrite au Registre du Commerce de Guipúzcoa au tome 1.357, feuille 1, page SS-7.171 et titulaire du Code d’Identification Fiscale A-20077541 (dorénavant, «ORCHESTRE D’EUSKADI»).
Autres informations utiles : L’ORCHESTRE D'EUSKADI est une société publique dont la totalité du capital social appartient au Gouvernement basque.
CONDITIONS D’UTILISATION
Domaine, objet et portée
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Par conséquent, avant d’accéder à ces contenus et/ou d’utiliser ces services, l’UTILISATEUR devra lire attentivement et, le cas échéant, accepter les CONDITIONS PARTICULIÈRES auxquelles ils sont assujettis et qui figurent dans la version publiée au moment où se produit l’accès et/ou l’utilisation en question.
L’ORCHESTRE D’EUSKADI se réserve le droit de réaliser à tout moment et sans avis préalable, toute modification ou mise à jour des contenus, des CONDITIONS D’UTILISATION présentes et, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES correspondantes, et en général de tous les éléments constitutifs de la conception et de la configuration du SITE WEB. Le tout dans les limites imposées par la législation en vigueur à l’égard des contenus hébergés dans les sections « Profil de l’Entrepreneur/Prestataire » et « Transparence ».
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En accédant au SITE WEB, l’UTILISATEUR consent et accepte expressément et sans réserve les CONDITIONS D’UTILISATION présentes qui fixent ses normes d’utilisation, cette acceptation ayant la même validité et efficacité que tout contrat passé par écrit et signé. Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR n’acceptait pas les CONDITIONS D’UTILISATION présentes dans leur intégralité, il ne sera pas autorisé à accéder au SITE WEB.
Conditions économiques pour l’accès et l’utilisation du SITE WEB
Sauf disposition contraire dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES, l’accès au SITE WEB et à ses contenus sont gratuits, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications établi par l’opérateur de l’UTILISATEUR.
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LIENS
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